Tarif Par Ordre Alphabétique Des Droits De Timbre, D'enregistrement, De Greffe, D'hypothèque Et De Succession ; D'après La Nouvelle Loi Du 31 Mai 1824, Celle Du 27 Décembre 1817, Et La Législation Antérieure Sur Ces Diverses Matières

Tarif Par Ordre Alphabétique Des Droits De Timbre, D'enregistrement, De Greffe, D'hypothèque Et De Succession ; D'après La Nouvelle Loi Du 31 Mai 1824, Celle Du 27 Décembre 1817, Et La Législation Antérieure Sur Ces Diverses Matières