Recueil Des Édits, Déclarations, Lettres-Patentes, &C. Enregistrés Au Parlement De Flandres; Des Arrêts Du Conseil D'état Particuliers À Son Ressort; Ensemble Des Arrêts De Réglemens Rendus Par Cette Cour Ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain

Recueil Des Édits, Déclarations, Lettres-Patentes, &C. Enregistrés Au Parlement De Flandres; Des Arrêts Du Conseil D'état Particuliers À Son Ressort; Ensemble Des Arrêts De Réglemens Rendus Par Cette Cour Ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain