Rapport Du Comité Des Finances, Sur La Question De Savoir Si La Nation Doit Remplir Les Engagemens Pris Par Le Roi, Pour Acquitter Les Dettes De M. Le Comte D'artois. Séance Du 20 Sept 1790

Rapport Du Comité Des Finances, Sur La Question De Savoir Si La Nation Doit Remplir Les Engagemens Pris Par Le Roi, Pour Acquitter Les Dettes De M. Le Comte D'artois. Séance Du 20 Sept 1790