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Ordonnance De Louis Xv, Roi De France ... Pour Fixer La Jurisprudence Sur La Nature, La Forme, Les Charges & Les Conditions Des Donations, Donnée À Versailles Au Mois De Février 1731: Avec Des Observations, Autorisées Par Les Ordonnances

Ordonnance De Louis Xv, Roi De France ... Pour Fixer La Jurisprudence Sur La Nature, La Forme, Les Charges & Les Conditions Des Donations, Donnée À Versailles Au Mois De Février 1731: Avec Des Observations, Autorisées Par Les Ordonnances

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Jean Baptiste Furgole

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