Lettres Patentes Du Roi, Qui, Autorisant L'aliénation De Terreins Appartenans À L'hôtel Royal Des Invalides, Prescrivent Les Formalités À Remplir Pour Cette Aliénation, & Règlent Les Conditions Auxquelles Elle Aura Lieu

Lettres Patentes Du Roi, Qui, Autorisant L'aliénation De Terreins Appartenans À L'hôtel Royal Des Invalides, Prescrivent Les Formalités À Remplir Pour Cette Aliénation, & Règlent Les Conditions Auxquelles Elle Aura Lieu